Règles d’occupation du domaine public à Toulouse

Dans le tonneau sans fond de notre lutte contre les nuisances dues aux terrasses des bars du quartier, voila un document qui je l'espère pourra nous être utile.

http://www.toulouse.fr/c/document_library/get_file?uuid=713d46c3-8084-4091-82b7-75f5d5

Consultez les pages 6 à 9 du document, vous pourrez ainsi vérifier et noter les établissements qui ne se mettent pas aux normes ou le résumé dans la rubrique page  (colonne de droite).

Après constatation, informez simplement les services compétents qui feront le nécessaire.

Un seul bémol: quid des terrasses qui occupent des trottoits n'ayant même pas 1m40 de large?