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Code des communes : Titre III – Chapitre 1 – Section 1

 Art L 131-1 . Le maire est chargé sous le contrôle administratif du représentant de l’état dans le département, de la police municipale, de la police rurale et de l’exécution des actes de l’autorité supérieure qui y sont relatifs.

 Art 131- 2 -al 2 . La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique. Elle comprend notamment……………………. Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique, telles que les rixes et disputes accompagnées d’ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d’assemblées publiques, les attroupements, les bruits y compris les bruits de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ;

 Art 131- 2 -al 3. Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblement d’hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ;

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