Quelques principes :

L’occupation du domaine public doit maintenir un espace public aéré, libre et ouvert à tous.

􀁑 Un seul panneau mobile peut être autorisé, au droit du commerce

􀁑 Des aménagements (mobiliers, jardinières…) peuvent être autorisés sous certaines conditions, mais ne doivent ni masquer la terrasse, ni privatiser l’espace

􀁑 L’ensemble du mobilier occupant l’espace public doit être rentré à la fermeture des établissements

􀁑 Des présentoirs spécifi ques peuvent être installés au droit des commerces, s’ils sont en lien avec l’activité exercée

Le domaine public doit rester propre et son occupation par les professionnels participe

à la qualité esthétique de son environnement.

􀁑 La partie du domaine public occupée par le commerçant doit être maintenue en permanence dans un bon état de propreté

􀁑 Sur les terrasses, des cendriers seront mis à la disposition de la clientèle

􀁑 Les aménagements n’endommagent pas l’état de surface de l’espace public

􀁑 Le mobilier doit être de bonne qualité, réalisé dans des matériaux nobles et en harmonie esthétique avec l’environnement

􀁑 Toute publicité est interdite sur le mobilier occupant le domaine public.

 Le règlement

Article 5 : Périmètre de l’autorisation

􀁑 L’autorisation délivrée fi xe le périmètre à ne pas dépasser pour l’exploitation de la terrasse (chaises occupées, mobilier installé, etc.). Ce dernier est établi en tenant compte en priorité de la topographie des lieux, de telle sorte que les accès privés soient maintenus libres, qu’un passage suffisant permette la libre circulation des personnes sur les trottoirs et notamment celle des personnes handicapées ou à mobilité réduite, personnes aveugles, mal voyantes, des personnes âgées et des poussettes d’enfants.
La largeur du passage,laissée à l’appréciation du Maire, ne pourra en aucun cas être inférieure à la réglementation nationale (1,40 m minimum) relative à l’accessibilité.

􀁑 Cette mesure pourra être augmentée si des contraintes locales l’exigent (sécurité, fl ux de piétons, confi guration des lieux, manifestations ponctuelles, aménagements urbains…).

􀁑 La terrasse doit être située au droit du commerce et ne peut déborder de l’emprise de sa propre façade.

Seul le nom de l’établissement ou du commerce peut être mentionné

Article 9 : Nettoyage de la terrasse

􀁑 La partie du domaine public sur laquelle est installée la terrasse doit être maintenue en permanence dans

un bon état de propreté et son nettoyage quotidien assuré par l’exploitant, en particulier lors de la fermeture

de l’établissement.

􀁑 Les exploitants doivent en particulier enlever tous papiers,détritus, emballages ou mégots qui viendraient à être laissés par leur clientèle. Des cendriers doivent être mis à la disposition de la clientèle sur les terrasses ouvertes.

Article 20 : Cas des éléments installés sans autorisation

􀁑 Les éléments installés sur le domaine public sans autorisation sont également soumis à la tarifi cation annuelle sans que celle-ci n’ait valeur d’autorisation.

􀁑 Le paiement n’a pas valeur d’autorisation.

􀁑 L’enlèvement d’office de l’élément ou sa régularisation est alors étudié au cas par cas en tenant compte notamment de la réglementation relative au passage des personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite.