Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
2 avril 2010 5 02 /04 /avril /2010 17:50
bruit.jpg

 

Pétition pour la tranquillité et la sécurité publiques

 dans le centre-ville de Toulouse

 

L’Association Vivre à la Daurade compte plusieurs centaines d’adhérents et sympathisants, à la fois électeurs et contribuables. Ces riverains de la Place de la Daurade, du jardin et des rues avoisinantes, se plaignent d’une dégradation du cadre de vie de leurs quartiers depuis trois ans, particulièrement sensible en ce moment. En effet, les « concerts sauvages » de tam-tam et les vociférations diverses se répètent, pratiquement toutes les nuits jusqu’au petit matin, principalement dans le jardin de la Daurade, privant de très nombreux résidents d’une tranquillité légitime.

 

Cette situation  insupportable pose un réel problème de mise en danger de la santé publique ; c’est pourquoi les habitants, victimes de ces agressions sonores, demandent :

- d’une part, que les Autorités fassent respecter : 

                 1) la Loi sur le bruit et les arrêtés qui s’y rapportent, notamment :

Ø      . Arrêté Municipal du 13/01/1986 (Circulation et divagation des chiens sur la voie publique )

Ø      La Loi du 31/12/1992 et le décret du 15/12/1998,

Ø      Arrêté Municipal du 01/07/1994 (Consommation de boissons alcoolisées sur le domaine public (en dehors des établissements titulaires d’une licence de débit de boissons permanente à consommer sur place

Ø      L’article 2 de l'arrêté préfectoral du 23/7/1996

Ø      et l’article 1 de l’arrêté municipal du 27/09/1996. Législation concernant les joueurs de TAM-TAM )

Ø      L’article 623-2 du Code pénal sur la tapage nocturne,  l’article R. 48-2 du Code de la santé publique ainsi que les articles  L 2212.2 et suivants du Code général des collectivités territoriales,

Ø      La loi du 6/01/1999 sur les chiens dangeureux,

 

                - d’autre part, que le Maire et le Préfet prennent toutes les dispositions nécessaires afin d’assurer pleinement la tranquillité, la salubrité, et la sécurité publiques qui font défaut dans notre quartier.

 

 

Nom et Prénom

Adresse

Signature

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Nota : merci de signer cette pétition (et de la faire signer autour de vous) et de la transmettre, dès que possible, à

Association Vivre à la Daurade, 18 Place de la Daurade

Partager cet article

Repost 0
Published by Le piéton de la Daurade - dans Les Incontournables
commenter cet article

commentaires