Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
12 mai 2009 2 12 /05 /mai /2009 15:55

L e Maire de la Ville de Toulouse

 

 

Direction de l’administration du Conseil Municipal - Fêtes et Cérémonies

 

Objet : :Le Printemps des Etudiants  - Samedi 16 mai 2009

 

Toulouse, le 28 AVR.2009

 

 

Monsieur le Maire vous a.ïnformé récemment  de son accord pour le déroulement de l’animation citée en objet.

 

Il m'est agréable de vous préciser que. le partenariat de la Municipalité concrétisera sous forme de mise à disposition du Port de la Daurade le samedi 16 mai. prochain de 6 h00 à 23h00 (montage et démontage compris), sous réserve de l’avis favorable formulé par la Direction de !a Sécurité Civile e t des Risques  Majeurs appelée à étudier votre dossier. .

 .........

Vous serez autorisé à installer une dizaine de stands pour associations et 2 podiums pour les spectacles.

 .........

L,a Direction des Formalités Administratives vous remettra les autorisations municipales nécessaires à l’organisation des diverses animations:(sonorisation, animation musicale, concert, buvette} au vu des éléments que vous !ui aurez préalablement  communiqué.

 .................

Je vous rappelle qu'il est impératif de respecter l’heure de cloture journée précisée dans l'arrêté qui sera délivré.

 

Je me permets d’insister sur l’observations des instructions en matière d’émissions sonores, la nécessité d’en limiter l’intensité eu égard à la tranquillité de riverains et de veiller à la propreté du site à l’issue de la manifestation.

Petit rappel:

La législation sur les troubles anormaux du voisinage concernant les particuliers et notamment les articles R-1334-31 et R-1337-7 (anciennement R-48-2, puis R-1336-7 !!) du Code de la santé publique ne prévoit pas de seuil en matière de décibels. Le constat de bruit de l’huissier ou de l’agent des forces de l’ordre se fait à l’oreille. La définition de gêne est donc subjective. En revanche, pour ce qui est des nuisances sonores générées par des lieux recevant du public, des entreprises, des usines non classées ou autres activités, le seuil limite à partir duquel l'infraction peut être constatée a été fixé à 25dB(A) à l'intérieur des pièces principales d'un logement d'habitation et à 30dB(A) pour les autres cas.

Les valeurs limites de l'émergence globale (différence entre le niveau de bruit ambiant comportant le bruit particulier en cause et le niveau de bruit résiduel constitué par l'ensemble des bruits habituels en l'absence du bruit particulier en cause) sont de 5dB(A) le jour (7 heures - 22 heures) et 3dB(A) la nuit.

A partir du 1er juillet 2007 l'émergence spectrale (différence entre le niveau de bruit ambiant dans une bande d'octave normalisée et le bruit résiduel dans la même bande d'octave) peut être aussi mesurée. Les valeurs limites de l'émergence spectrales tolérée sont de 7dB(A) dans les bandes d'octave normalisées centrées sur 125 Hz et 250 Hz et de 5dB dans les bandes d'octave normalisées centrées sur 500 Hz, 1000 Hz, 2000 Hz et 4000 Hz.

Voir le décret n°2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

 


Partager cet article

Repost 0
Published by Le piéton de la Daurade - dans News
commenter cet article

commentaires

patoche 13/07/2009 23:13

"Vivement vendredi, comme tous les riverains en cette période, je suis obligée de squatter chez ceux de mes amis qui n’habitent pas à Toulouse, histoire de pouvoir me reposer."  mais restez y donc ....et bon vent

Pino 12/05/2009 18:14

Pierre Cohen écrit au Préfet sous la pression du lobby des cafetiers:http://toulousoscopie.over-blog.com/article-31324275.html