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13 novembre 2008 4 13 /11 /novembre /2008 20:53

 
D’aucuns de mes proches considèrent que ma manie du rangement et parfois vraiment en…..quiquinante mais aujourd’hui j’ai eu grandement raison de ranger mes dossiers.
 Outre le fait que j’ai retrouvé la recette des muffins au chocolat égaré dans la boite à diskettes de mon vieil ordinateur j’ai également mis à jour un trésor fourni par l’ancienne secrétaire de notre association partie vers d’autres cieux et  ô combien efficace.

 

Au cas où des dossiers auraient disparus des archives municipales, peut-être qu’il serait nécessaire de mettre ce document sous les yeux de nos élus, eux qui semblent aveugles et sourds sur les devoirs d’un maire en matière de police.

 

Code des communes : Titre III – Chapitre 1 – Section 1

 Art L 131-1 . Le maire est chargé sous le contrôle administratif du représentant de l’état dans le département, de la police municipale, de la police rurale et de l’exécution des actes de l’autorité supérieure qui y sont relatifs.

 Art 131- 2 -al 2 . La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique. Elle comprend notamment……………………. Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique, telles que les rixes et disputes accompagnées d’ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d’assemblées publiques, les attroupements, les bruits y compris les bruits de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ;

 Art 131- 2 -al 3. Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblement d’hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ;

 Enfin, je rappelle l’arrêté municipal du 27 septembre 1996 qui définit les bruit de voisinage, : «  …dès lors qu’ils sont audibles des lieux d’habitation , les bruits excessifs par leur intensité, leur durée, leur caractère répétitif ….. et notamment ceux susceptibles de provenir : des terrasses de café, des bars musicaux, de l’usage d’instruments de musique…, de la pratique de jeux bruyants, des cris d’animaux et d’aboiement de chiens, de certains équipements fixes : ventilateurs climatiseurs.. ; »cite les fêtes à dérogation permanente « fête de la musique, fête nationale, jour de l’an », etc..

 Quand la police de proximité de notre nouveau maire arrête ses activités à 17h, je me demande comment fait-on pour réprimer ces troubles.

 Eh bien, tout bêtement ……………….ON FAIT PAS !

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Published by Le piéton de la Daurade - dans Billet d'humeur
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commentaires

Raphaël 13/11/2008 23:21

Je vous invite à signer la pétition pour une ville plus sûre:http://jesigne.fr/pourtoulouse