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2 octobre 2008 4 02 /10 /octobre /2008 19:02

L'interdiction de la vente aux mineurs

L'interdiction totale de la vente d'alcool aux mineurs devrait être pour 2009. C'est du moins ce qu'entend faire la ministre de la Santé
Roselyne Bachelot. Dans une interview au Journal du Dimanche, elle explique que parmi les mesures incluses dans la loi "Santé, patients, territoire" figurent notamment "l'interdiction totale de la vente d'alcool aux mineurs", ainsi que la fin des "open-bars" qui permettent de boire autant qu'on veut pour un prix forfaitaire. Des mesures qui seront "effectives en 2009", a assuré Roselyne Bachelot.

La ministre estime que la législation actuelle, qui permet la vente de certains alcools dans certains lieux aux adolescents de 16 à 18 ans, a engendré un "flou artistique". Elle justifie également l'interdiction totale de vente d'alcool aux mineurs par l'augmentation de la fréquence des ivresses, relevée par la dernière enquête Escapad auprès de 30.000 jeunes de 17 ans. Autre source d'inquiétude, "l'augmentation de 50% entre 2004 et 2007, des hospitalisations pour ivresse chez les jeunes", à la fois chez les 15 - 24 ans mais aussi en pédiatrie, chez les moins de 15 ans.

Plus d'alcool dans les stations services

Autre point auquel veut s'attaquer la ministre, la consommation d'alcool sur la voie publique aux abords des établissements scolaires, qui "sera interdite", de même que la vente d'alcool dans les stations services. Pour Roselyne Bachelot, ceci sera désormais valable à tout moment, et non plus seulement entre 22 heures et 6 heures du matin

Nous sommes intervenus auprès de notre député en mai 2008 à ce sujet, souhaitons que le ministre obtienne gain de cause.

 A Toulouse, Le contrat local de sécurité de 2006 donne un certain nombre de moyens à la police municipale et nationale pour intervenir en cas d’ivresse sur la voie publique et de consommation d’alcool sur la voie publique encore faut-il vouloir les appliquer :link

Pour votre gouverne en voici quelques extraits :

TROUBLES LIÉS À L’USAGE DE L’ESPACE PUBLIC

Pilotage : DDSP / Ville

-Référent technique : Police Municipale

Organismes partenaires : Bailleurs Sociaux

-Correspondants techniques :

Références Juridiques

LOPSI du 18/03/2003 – mendicité agressive

Loi n°99-291 du 15 avril 1999 relative aux Polices Municipales :

• Convention de coordination PN / PM – signée le 26/09/2000 et réactualisée le 24

avril 2005

Loi du 6/01/1999 sur les chiens dangereux

• Réglementation des horaires d’ouverture des établissements ouverts au public (arrêté préfectoral) ( nous suivons le dossier à la Préfecture)


Réglementation locale :

Tranquillité Publique

• Occupation prolongée des rues, squares, quais, places et voies publiques et

Pratique interdite du patin à roulettes, du skate board et autres engins : Arrêté Municipal du 01/07/1994.

• Circulation et divagation des chiens et chats sur la voie publique : Arrêté Municipal du 13/01/1986

• Consommation de boissons alcoolisées sur le domaine public (en dehors des établissements titulaires d’une licence de débit de boissons permanente à consommer sur place). Arrêté Municipal du 01/07/1994

• Législation concernant les joueurs de TAM-TAM : Arrêté Municipal du 27/09/1996

Salubrité

• Atteinte à la propreté des voies prévue par l'Arrêté Municipal du 04/12/2002. Dépôt de déchets sur la voie publique et réprimé par le Code de la Santé Publique et le Règlement Sanitaire Départemental (Contravention de 3eme classe 450 euros maximum)

• Lutte contre les déjections canines : réprimé par l'Arrêté Municipal du 04/12/2002

Occupation du Domaine Public

• Absence d’autorisation de terrasse: Sanction prévue par le Code de la Voirie Routière art.L 116-2 (Contravention de 5eme classe 1500 euros maximum)

• Extension de terrasse : Sanction prévue par Arrêté Municipal (contravention de 1ere classe 38 euros maximum)

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Published by Le piéton de la Daurade - dans Memo
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