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11 décembre 2015 5 11 /12 /décembre /2015 09:34

Nous publions ici un extrait du compte rendu d'une reunion que les associations du centre-ville ont eu au mois de novembre dernier avec la municipalité, concernant les tarrasses.

Voilà l'usine à gaz nécessaire pour donner les autorisations, je vous laisse imaginer l'usine à gaz pour les retirer!!

Presentation des services municipaux et métropolitains qui sont associés à la gestion de l'espace public et par conséquent qui jouent un rôle sur l’octroi et la gestion des autorisations de terrasses.

Complexité de la gestion de l'espace public, collaborent pour gérer l'espace public:

  • les services techniques,
  • la Police Municipale et la Police Administrative,
  • la Direction du Patrimoine,
  • la Direction de la Sécurité Civile et des Risques Majeurs,
  • le service de l'urbanisme,
  • le service Fêtes et Manifestations
  • la Direction des Marchés et de l'Occupation du Domaine Public

Les participants s'interrogent sur les moyens de la collectivité, en matière de gestion des établissements recevant du public. la Mairie de Toulouse peut mettre en demeure un établissement. Ensuite, il revient au procureur de prendre les mesures nécessaires pour condamner les gérants à fermer l'établissement. Hormis les cas d'insalubrité publique, la Mairie de Toulouse ne peut pas intervenir directement sur la fermeture des établissements recevant du public.

Terrasses; ce n'est pas si simple!

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Published by Le piéton de la Daurade
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